Quelles formalités douanières pour faire venir ses meubles en France ?

Un transfert de résidence depuis un État membre de l’Union européenne ne nécessite pas de formalités douanières particulières pour les meubles et effets personnels. En revanche, une arrivée depuis un pays tiers, comme le Royaume-Uni depuis le Brexit ou la Suisse, peut nécessiter des démarches d’importation. Une franchise de droits et taxes peut alors être accordée sous certaines conditions. Quels biens sont concernés et quels documents faut-il préparer ? 

Vous déménagez depuis un pays de l’Union européenne  

Si vous transférez votre résidence principale en France depuis un autre État membre de l’Union européenne, vous n’avez pas de formalités douanières particulières à accomplir pour vos meubles et effets personnels. 

Vous déménagez depuis un le Royaume-Uni, la Suisse ou un autre pays hors UE 

La situation est différente si vous effectuez un déménagement international depuis un pays situé hors de l’Union européenne, également appelé « pays tiers » par l’administration douanière. Vos meubles et effets personnels sont alors soumis aux formalités d’importation. 

C’est notamment le cas pour un déménagement depuis le Royaume-Uni depuis le Brexit, le 1er janvier 2021, ainsi que depuis la Suisse, qui ne fait pas partie de l’Union européenne. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une franchise de droits de douane et de taxes lors du transfert de votre résidence principale en France, sous réserve de remplir les conditions prévues par la Douane française. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une franchise douanière ? 

Pour bénéficier de la franchise lors d’un transfert de résidence principale depuis un pays tiers, plusieurs conditions doivent être réunies : 

• Avoir résidé à l’étranger pendant au moins 12 mois avant le transfert de sa résidence principale en France. 
• Avoir utilisé ses meubles et effets personnels à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert. 
• Avoir acquitté les droits et taxes applicables dans le pays d’origine ou de provenance, lorsqu’ils étaient exigibles. 
• Importer les biens dans les 12 mois suivant le transfert de résidence. 

Les meubles doivent être destinés à un usage personnel et non commercial. Certains biens sont exclus de la franchise, comme les produits alcooliques, les tabacs, les moyens de transport à caractère utilitaire et certains équipements professionnels. Des exceptions existent pour certaines catégories de biens : vérifiez les règles applicables auprès de la Douane française. 

Attention : la franchise présentée dans cet article concerne le transfert de la résidence principale. Les meubles importés pour aménager une résidence secondaire située en France ou dans l’Union européenne ne bénéficient pas de cette franchise de droits de douane et de TVA. Des droits et taxes peuvent donc être exigibles sur les biens importés. Consultez la Douane française pour connaître les formalités et la taxation applicables à votre situation. 

Retrouvez les conditions détaillées sur le site de la Douane française. 

Quels documents préparer pour le déménagement ?  

Pour demander la franchise douanière, vous devez constituer un dossier comprenant plusieurs justificatifs : 

• Un inventaire détaillé et estimatif des meubles et objets importés, daté et signé en deux exemplaires. 
• Le formulaire Cerfa 10070, intitulé « Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union européenne ». 
• Des documents prouvant votre résidence principale antérieure à l’étranger et votre installation en France. 

Un contrat de travail, un contrat de location ou un document attestant votre changement de résidence peut contribuer à justifier votre situation, selon les pièces demandées par les douanes. 

Vous devez également présenter des documents prouvant que vous possédiez votre résidence principale dans le pays de départ et que vous vous installez en France. Selon votre situation, un certificat de changement de résidence, un contrat de location ou un contrat de travail peut contribuer à justifier votre installation. Vérifiez auprès du service des douanes les pièces nécessaires à votre dossier avant l’expédition de vos biens. 

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 10070 et consulter les justificatifs requis avant l’expédition. Mieux vaut préparer ces documents en amont pour limiter les risques de blocage lors du passage en douane. 

Peut-on envoyer ses meubles en plusieurs fois ?  

Oui. L’administration autorise l’importation en une ou plusieurs expéditions, à condition de respecter le délai de 12 mois suivant le transfert de résidence. Si vous répartissez le déménagement, l’inventaire remis lors de la première importation doit mentionner l’ensemble des biens pour lesquels vous demandez la franchise. 

Autre point important : les biens admis en franchise ne peuvent pas être vendus, loués, prêtés ou cédés pendant les 12 mois suivant leur entrée en France, sauf à acquitter les droits et taxes exigibles. 

Comment organiser son installation sans attendre tous ses meubles ?  

Un déménagement international peut prendre du temps, entre le transport, les formalités et la livraison des effets personnels. Pour disposer rapidement d’un logement fonctionnel, la location de meubles peut constituer une solution temporaire, le temps de réceptionner ses affaires. 

Homat propose des solutions d’ameublement adaptées aux situations de mobilité et d’expatriation. Cette option permet de s’installer dans un logement équipé sans devoir acheter immédiatement du mobilier, tout en organisant sereinement l’arrivée de ses propres meubles. 

Anticiper les démarches douanières et préparer un inventaire précis permettent ainsi de limiter les imprévus. En vérifiant votre éligibilité à la franchise et en réunissant les bons justificatifs, vous facilitez le transfert de vos biens vers la France.